LA PREFACE

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Général d’armée (2S) Marc Watin-Augouard (1)

« En 1950, les services de police et de gendarmerie constataient 500.000 crimes et délits. Rapportés à la population de l’époque, ces chiffres correspondaient à un taux de criminalité de dix pour mille (dix crimes ou délits commis dans l’année par tranche de mille habitants).

Autant dire que l’insécurité était rarement invoquée. Seule l’hypothèse d’un déferlement des chars soviétiques sur notre pays, situé, selon le général de Gaulle, à « une étape du Tour de France » de l’URSS, nourrissait les conversations.

En 2002, ce taux de criminalité était de soixante-dix pour mille …. La « pression de l’insécurité » a donc été multipliée par sept en un demi-siècle.

augmentation

Le résultat de l’élection présidentielle témoigne de ce changement qui a commencé à s’opérer vers 1975 pour s’accélérer dans les années quatre-vingt. En 1977, Alain Peyrefitte remet au Président de la République un rapport « Réponses à la violence » qui dresse le constat et propose une politique de sécurité qui allie répression et prévention.

Mais les gouvernements successifs vont osciller entre une approche trop « positiviste » (le délinquant est dangereux et doit être traité avec sévérité) ou une approche trop « sociétale » (le délinquant est le reflet d’une société malade).

Ce balancement entre deux conceptions extrêmes explique en partie l’échec des politiques de sécurité qui se sont succédé.

1983 est une année « repère » : c’est la première élection municipale marquée par l’insécurité. Il y a environ 4000 policiers municipaux à l’époque (ils sont plus de 21.000 aujourd’hui). Les candidats qui construisent leurs projets sur la lutte contre l’insécurité sont (ré)élus, les autres sont battus…

pm progression

Il est vrai que la France a connu depuis deux ans des incidents graves dans des quartiers sensibles et que des attentats terroristes ont frappé le sol national (Attentat contre le Toulouse-Capitole et rue des Rosiers en 1982).

Très rapidement va se dessiner un écart entre l’offre publique de sécurité et la demande des
citoyens. L’État va tenter d’y remédier en modernisant la police et la gendarmerie et en augmentant leurs effectifs. Mais cet effort est insuffisant. Deux composantes vont combler ce déficit : la sécurité privée, régie par la loi du 12 juillet 1983 (la date n’est pas un hasard) et les polices municipales déployées sous l’autorité des maires.

Pour ces dernières, ce n’est pas une nouveauté mais un retour en force. N’oublions pas que la loi du 14 décembre 1789 avait fait du maire, élu, le personnage pivot de la sécurité.

Mais les 19 e et 20 e siècle ont été marqués par la lutte de pouvoir entre l’État et les communes, le premier voulant reprendre en main la sécurité : création de la préfecture de police de Paris (1800), étatisation de la ville de Lyon et des communes périphériques (1851) suivie par celles des chefs-lieux et, coup plus sévère encore ( mais pas coup de grâce), établissement par la loi du 23 avril 1941 du régime de police d’État dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants.

Pour autant, malgré ces remises en cause, le maire est demeuré un personnage clef, en raison des pouvoirs de police administrative générale et de police administrative spéciale qu’il tire de la légitimité de son élection ou de la loi.

Il est aussi resté au cœur du dispositif, parce qu’il est un acteur de proximité qui est lui-même témoin des situations qu’on lui rapporte, parce qu’il peut aussi agir sur plusieurs leviers (sports, scolarité, action sociale, etc.) lui permettant d’avoir une réponse diversifiée et ajustée favorisant la prévention de la délinquance.

Les pouvoirs transférés à l’intercommunalité ne concernent jamais la fonction première du maire qu’il tient notamment de l’article L.2212-2 du CGCT. Sa lecture suffit à comprendre l’étendue de ses missions.

Mais le maire est souvent dans un étau. Les citoyens lui demandent parfois d’agir dans des
domaines sur lesquels il ne dispose pas de pouvoirs et lui reprochent l’inefficacité de politiques qu’il ne met pas en œuvre…

Le maire est aussi de plus en plus responsable pénalement des actes accomplis dans l’exercice de ses missions, notamment de police. La judiciarisation de notre société ne l’épargne pas, même si la loi Fauchon est venue mettre un peu de raison dans un débat sur les infractions non intentionnelles qui aurait pu décourager les candidatures à la magistrature municipale, d’hommes et de femmes souvent bien seul(e)s dans les communes rurales pour supporter l’immensité de leur charge.

Rassembler dans un ouvrage et de manière thématique les outils de prévention et de répression, c’est faire acte de pédagogie pour toutes celles et tous ceux qui sont investis de missions pour lesquelles ils n’ont pas toujours été formés. C’est rassembler dans un même corpus des informations très éparses qu’il faut aller chercher dans un « mille-feuille » législatif et réglementaire souvent indigeste.

Mais l’ouvrage de Jean-Christophe Quintal a aussi pour mérite de faire la démonstration à celles et ceux qui l’ignorent de l’importance du rôle du maire. Rôle essentiel, mais ô combien ingrat ! de l’élu en charge d’une mission au service de la collectivité.

L’acharnement médiatique contre le monde politique est bien injuste, quant on connaît le dévouement de ces élus de terrain qui ne tirent aucun bénéfice de leur fonction, sinon le sentiment d’agir au service de la collectivité.

Les fusions probables de communes, le développement de la coopération intercommunale auront sans doute des incidences à court et à moyen terme sur le niveau d’exercice des responsabilités de
sécurité.

Mais les responsabilités du maire demeureront, car on ne remplace pas par un texte ce que
plus de deux siècles de notre histoire ont forgé, parfois dans la douleur, souvent avec sagesse.

Ancien officier de gendarmerie ayant exercé des responsabilités de terrain, aujourd’hui directeur de la sécurité de Villeneuve-sur-Lot, Jean-Christophe Quintal a cette double légitimité qui donne de la crédibilité et du sens à ses propos. »
_________
(1) : Ancien inspecteur général des armées, le général d’armée (2S) Marc Watin-Augouard a exercé toutes les responsabilités territoriales, depuis la compagnie jusqu’à la zone de Défense et de sécurité. Il a ainsi été affecté à Saumur, Évreux, Châlon-en-Champagne et Lille. En 2007, il a fondé à Lille le Forum International de la Cybersecurité (FIC) qui est devenu, dans ce domaine, le rendez-vous annuel le plus important en Europe. Depuis 2012, il dirige le centre de recherche de l’EOGN et codirige le FIC. Il a notamment participé aux travaux du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il est président du Centre expert Français de lutte contre la cybercriminalité (CECyF). Il enseigne à Paris 2, Paris 5, Lille 2, Aix-Marseille et Clermont-Ferrand.

fichier pdf BON DE COMMANDE L’ELU RESPONSABLE




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